Rapport mensuel du Ministère des Affaires aux Prisonniers et libérés


Le député prisonnier Hussam Khadr : "en souvenir de la Nakba"


Le député Hussam Khadr raconte la nuit de son arrestation et l'interrogatoire


Naser Uways est le dirigeant chef des Brigades des martyrs d'Al-Aqsa. Il est né en 1970. Il est du camp de Balata, à Naplouse.


Rapports de Nadi al-asir al-Filistini (du 1er au 9 décembre 2004)
 


 5 enfants prisonniers palestiniens humilés et condamnés


Synopsis des activités politiques de Hussam Khader


Cenni sull’attività politica di Hussam Khader


 

Données sur les prisonniers politiques palestiniens mineurs (enfants) : 2500 enfants palestiniens ont été arrêtés depuis le début de l’Intifada al-Aqsa


 

Nakba et dynamique des réfugiés
Par Hussam Khader
Hussam Khadr, député palestinien (en prison depuis mars 2003) 

 

Am 30.4.2003 hat die Organisation, die palästinensische Häftlinge in israelischen Gefängnissen vertritt

 


 

Comité populaire de solidarité avec le député Hussam Khader & les prisonniers palestiniens

COMMUNIQUE DE PRESSE

Liberté pour Hussam Khader

Le 17 mars 2007 marque le 4ème anniversaire de l’arrestation et de la détention illégale de HUSSAM KHADER, ancien député palestinien et haut responsable du Fatah.

Hussam Khader a été arrêté au cours d’une attaque violente israélienne du camp de Balata Camp le 17 mars 2003 [1]. Après un procès qui a traîné pendant 2 ans et demi, il a été condamné à 7 ans d’emprisonnement par un tribunal militaire israélien. Le procès s’est déroulé en présence d’observateurs de l’Union interparlementaire (c’était la première fois que des observateurs internationaux suivaient un procès dans un tribunal militaire israélien) et en octobre 2005, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (IUP) a produit un rapport sur le procès de H. Khader. Selon la conclusion du rapport "M. Khader, depuis son arrestation il y a 2 ans et demi, n’a pas été traité en accord avec les règles internationales de procès équitables ".

Selon le rapport de l’IUP, plusieurs fois pendant la détention de Khader, il "a disparu" hors de contact avec sa famille et de son avocat, qui n’étaient pas informés du lieu où il se trouvait, en violation flagrante du droit international. Le rapport cite également Khader qui décrit la torture et les traitements inhumains qu’il a subis pendant les périodes d’interrogatoire intensif et de détention prolongée. L’IUP demande que ces accusations “fassent l’objet d’une enquête impartiale” (voir en anglais http://www.ipu.org/english/issues/hrdocs/177/report.htm ).

Pendant tout son procès, Hussam Khader a affirmé être convaincu que les accusations contre lui étaient une tentative pour le réduire au silence à cause de ses positions politiques, de ses commentaires sur la corruption et le manque de transparence du gouvernement précédent et son soutien sans faille à une juste solution du problème des réfugiés et du droit au retour, tel que défini par la résolution 194 des Nations unies. 48 parlementaires de par le monde ont appellé à la libération de Khader.

En février 2007, il y avait plus de 11,000 prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes [2] : 110 femmes, 382 enfants, 870 en détention administrative et 40 parlementaires, dont Marwan Barghouti et Ahmad Sadat qui a été illégalement enlevé de la prison de Jéricho en 2006 [3].

Marwan Barghouti
Marwan Barghouti
Ahmad Saadat, dirigeant du FPLP
Ahmad Saadat, dirigeant du FPLP
Au moins 117 prisonniers sont détenus au secret. Et Israël continue à arrêter des dizaines de Palestiniens chaque semaine en Cisjordanie occupée.

 

Les conditions de vie de tous les prisonniers se sont considérablement détériorées l’an passé, alors qu’Israël continue à violer le droit international et les droits humains, dont les Conventions de Genève, et continue à utiliser son système pénitenciaire comme arme de son occupation militaire des Territoires occupés en ne respectant jamais les droits humains fondamentaux des prisonniers palestiniens.

Les grèves de la faim menées par des prisonniers en janvier / février 2007 et la mort d’un prisonnier, Jamal Hasan Abdallah Al-Sarahin, qui est mort en janvier 2007, illustrent les conditions terribles et inhumaines dans les prisons d’Israël.

Que pouvez vous faire ?

-  Envoyez une carte à Hussam Khader en prison : Hussam Mahmoud Abdel Rahman Khader, Beer Sheeva Prison, Eshel Section No. 4, Area No. 84100, TH 5 9, Israel.

-  Ecrivez à vos élus pour les informer du cas de Hussam Khader et des 11,000 prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes, y compris les 40 élus palestiniens.

-  Demandez à vos élus d’agir pour faire en sorte que soient respectés les droits des prisonniers palestiniens, inscrits dans le droit humanitaire international et dans les conventions dont Israël est signataire.


Palestine – 17-4-2006

 

Communiqué de presse du Comité de Soutien à Hussam Khader et aux prisonniers palestiniens

 

Solidarité avec les prisonniers palestiniens

17 avril : Jour du Prisonnier Palestiniens

Dans un texte écrit cette semaine, le leader palestinien emprisonné, Hussam KHADER, appelle le peuple palestinien et ses dirigeants à marquer le 17 avril – Jour du Prisonnier Palestinien. Il appelle également les soutiens internationaux, qui militent pour la liberté et la justice partout dans le monde, à se tenir aux côtés des Palestiniens et des 9.400 prisonniers victimes de l’occupation militaire brutale israélienne.

 

Hussam Khader, un des plus anciens dirigeants du Fatah et ex-membre du Conseil Législatif Palestinien, est illégalement détenu par Israël depuis 3 ans. En novembre 2005, après 2 ans et demi de procès, il a été condamné à 7 ans de détention. L’Union Inter-Parlementaire (Inter-Parliamentary Union – IPU) qui a surveillé le procès, a exprimé ses sérieuses inquiétudes. Leur observateur légal a conclu : « Depuis qu’il a été arrêté il y a 2 ans et demi, Khader n’a pas bénéficié d’un procès équitable selon les règles internationales ».

 

Le rapport sur le procès réalisé par l’IPU dénonce plusieurs périodes, pendant sa détention, au cours desquelles Khader a « disparu » aux yeux de sa famille et de son avocat, sans qu’ils soient informés de son sort, en parfaite violation des lois internationales. Le rapport dénonce également la torture et les traitements inhumains subis pendant l’interrogatoire intensif auquel il a été soumis et la détention prolongée, et demande que ces faits « fassent l’objet d’une enquête impartiale ».

 

Voir : http://www.ipu.org/english/issues/hrdocs/177/report.htm

 

Tout au long de son procès, Khader a affirmé que l’attaque dont il est l’objet est une tentative pour le réduire au silence, en raison de ses prises de position politiques, de ses commentaires sur la corruption et l’opacité de l’ancien gouvernement, et de son soutien à une juste résolution de la question des réfugiés et de leur droit au retour, comme l’indique la Résolution 194 des Nations-Unies. 84 parlementaires du monde entier ont appelé à la libération immédiate de Khader.

 

Hussam Khader est l’un des 9.400 Palestiniens incarcérés actuellement dans les 28 prisons et centres de détention en Israël (87% d’entre eux sont originaires de Cisjordanie et 7% de Gaza). Il n’est pas le seul à subir des procédures qui violent les lois internationales sur les Droits de l’Homme, ainsi que la torture et des traitements inhumains. Les organisations de Droits de l’Homme palestiniennes et internationales relatent que ce sont des pratiques communes pour des milliers de Palestiniens emprisonnés.

 

Israël se sert de l’emprisonnement et de la détention pour écraser la lutte palestinienne pour la liberté et la résistance à l’occupation militaire. En 1999, une étude réalisée par le Comité International de la Croix-Rouge révélait que 45% des Palestiniens âgés de moins de 40 ans avaient été emprisonnés à un moment de leur vie. Ces chiffres ont considérablement augmenté après le déclenchement de l’Intifada Al-Aqsa, en septembre 2000. D’après le Ministère palestinien des détenus et ex-détenus, depuis l’Intifada Al-Aqsa, environ 40.000 Palestiniens ont été arrêtés, dont 500 femmes (parmi lesquelles 120 restent incarcérées) et 4.000 enfants (dont 330 toujours détenus).

 

13 membres du Conseil Législatif Palestinien sont en prison, dont Marwan Barghouti et Ahmad Sadaat, récemment kidnappé dans la prison de Jéricho ; au cours de la dernière campagne électorale, des centaines de représentants politiques ont été arrêtés, tentative pour perturber le processus démocratique électoral. La torture et les traitements inhumains que subissent tous les prisonniers (y compris les femmes et les enfants) est la routine. Sur le nombre total de prisonniers, 810 sont des détenus administratifs contre lesquels aucune charge existe et qui sont incarcérés pour une durée indéterminée, et 3.908 (41% du nombre total) attendent leur procès. De nombreux prisonniers et prisonnières (et environ 70 enfants) sont malades et souffrent de maladies chroniques. Ils ont un besoin urgent de traitement médical, qui leur sont interdits.

 

Le Comité de Soutien à Hussam Khader et aux Prisonniers Palestiniens appelle à exercer des pressions sur Israël pour exiger que les prisonniers palestiniens jouissent des pleins droits stipulés par les lois et conventions internationales pour les Droits de l’Homme, dont Israël est signataire.


Le député Hussam Khadr condamné à 7 ans de prison ferme.

 La cour suprême israélienne a condamné ce dimanche le député Hussam Khadr à sept ans de prison, plus un an avec sursis.

Dans un entretien avec le site arabs48, l'avocat du député, Riyad al-Anis, a déclaré que la condamnation a été prononcée en fonction de chefs d'accusation qui ont été modifiés. Il a été accusé d'avoir fourni une aide financière, en tant que président du comité de défense des droits des réfugiés, à un citoyen palestinien, qui a été plus tard accusé d'avoir des relations avec les Brigades d'al-Aqsa, et d'avoir tu les informations qu'il avait sur des opérations anti-israéliennes. Avec la modification des chefs d'accusation, le député a été condamné au tiers de ce que prévoyait le tribunal, qui l'accusait d'avoir financé les Brigades d'al-Aqsa et sa relation avec les opérations contre l'occupation, ainsi que d'avoir des relations avec le Hezbollah et l'Iran.

Tayseer Nasrallah, le coordinateur du comité populaire de solidarité avec le député Khadr et les prisonniers palestiniens, a déclaré après la séance que le tribunal militaire de l'occupation qui est situé au barrage de Salem a émis cette condamnation injuste du député Hussam Khadr, après des délibérations qui ont duré toute la journée. Il a rappelé que cette condamnation vient après deux ans et 9 mois de procès, le tribunal s'étant réuni plusieurs fois pour l'accuser, mais le député n'a pas reconnu les charges contre lui.

Il a affirmé qu'il y aura appel contre ce jugement.

Les forces de l'occupation israélienne avaient arrêté le député Hussam Khadr au mois de mars 2003.

 PARTICIPONS MASSIVEMENT A LA CAMPAGNE INTERNATIONALE

POUR LA LIBERATION DE TOUS LES PRISONNIERS

ARABES ET PALESTINIENS DETENUS DANS LES PRISONS ISRAELIENNES 

LIBERTE POUR LES PRISONNIERS DE LA LIBERTE


Report du procès du député prisonnier Hussam Khadr
divers agences
24 octobre 2005

Le tribunal militaire israélien de Salem a décidé le report du jugement contre le député prisonnier Hussam Khadr, président du comité de défense des droits des réfugiés palestiniens, et cela à la demande de l'avocat Riad al-Anis, avocat du député, pour le 27 novembre prochain.

On indique que la demande de report a été faite afin qu'un jugement ne puisse pas être prononcé en cette période de tension extrême suscitée par les forces israéliennes, jugement qui risque d'être extrêmement injuste, comme le sont actuellement tous les jugements émis par les tribunaux israéliens envers les prisonniers palestiniens.

Le député Hussam Khadr a été amené au tribunal, les mains et les pieds attachés, mais levant les mains en signe de victoire.

Rappelons que le député Hussam Khadr a été arrêté le 17 mars 2003. Il est père de trois enfants, et il est âgé de 44 ans.

Le comité national de défense du député prisonnier Hussam Khadr avait annoncé que le procès du député allait reprendre le dimanche 23 octobre, au tribunal militaire de Salem.

Selon le quotidien Haaretz, les sources militaires et de la sécurité israéliennes affirment que le procureur militaire a rencontré beaucoup de difficultés pour prouver une partie des accusations contre le député Hussam Khadr, suite à sa résistance aux tortures et son refus d'avouer une quelconque charge contre lui.

C'est ce qui a conduit au fait que les chefs d'accusation sont plutôt modérés et qu'il a été décidé qu'un seul juge, au lieu de trois, siègeraient au tribunal.

Selon le communiqué du comité national de défense, M Tayseer Nasrallah, coordinateur du comité, a exprimé son soulagement sur l'issue que semble prendre la détention du député, affirmant que la raison de ce recul des autorités de l'occupation revient en premier lieu à la résistance de Hussam Khadr tout au long de 90 jours d'interrogatoires, où les services de renseignements ont utilisé toutes les formes de pressions psychologiques, morales et physiques, pour lui arracher des aveux.

M. Nasrallah a affirmé que la cause du député Hussam Khadr est juste, son arrestation est politique et vise à se venger de ses positions politiques de refus de l'occupation israélienne. Il a appelé à la mobilisation des institutions juridiques et humanitaires, et des comités de défense des droits de l'homme, à soutenir la juste cause du député et de réclamer sa libération et la libération immédiate de tous les prisonniers.


 

Déclaration du Comité de Soutien à Hussam Khader, début septembre 2005

La seizième audition du procès de Hussam Khader, député palestinien, détenu illégalement par Israël depuis 2 ans et demi aura lieu le 4 septembre 2005

Cette audience du procès se déroulera au tribunal militaire de Salem en Cisjordanie. Hussam Khader est un dirigeant palestinien populaire, membre du Fatah pour le district de Naplouse, et un ancien fonctionnaire ministériel.

Lavocat et l’équipe de défenseurs de Khader ont exprimé leurs inquiétudes quant au déroulement du procès jusqu’à maintenant.Lors de la dernière audition le 29 juin 2005, les responsables israéliens ont admis, alors quils étaient interrogés à la barre, que les preuves et les déclarations des témoins, destinés à incriminer M. Khader, avaient été fabriqués de toute pièce. Bien quil ait été soumis à de longs interrogatoires, y compris la torture, pendant sa détention renouvelée, M. Khader a toujours récusé les accusations portées contre lui.

LUnion Interparlementaire (IUP) de juristes qui suit et surveille laffaire de M.Khader depuis deux ans, a envoyé M. Simon Foreman, son observateur juridique, pour suivre laudition de juin 2005. M. Foreman sera aussi présent à la prochaine audience. LIPU a exprimé de sérieuses inquiétudes quant aux violations du droit international dans laffaire de M. Khader à ce jour. L IPU a plus particulièrement exprimé "sa profonde préoccupation de ce laccusation repose essentiellementsur les déclarations dune personne qui nest pas elle même un témoin crédible".

45 parlementaires européens du Parlement européen, le Parlement britannique, le Conseil Législatif palestinien et la Knesset israélienne, plus les parlements algérien, suisse, brésilien et philippin ont fait savoir leur inquiétude concernant laffaire Khader et ont demandé sa libération immédiate.

La preuve principale contre M. Khader repose sur les déclarations de ce témoin.L’équipe des défenseurs de M. Khader sest vu interdire à ce jour dinterroger ce témoin sur les circonstances de son interrogatoire, afin quils puissent établir si ses déclarations avaient été obtenues sous la contrainte ou la pression. Le témoin a déclaré quil avait été torturé lui même pendant lenquête et quil avait subi des pressions pour incriminer M. Khader dans sa confession bien quil nait jamais eu de contact direct avec lui.

La Cour na pas autorisé les défenseurs de M. Khaders à soumettre les témoins de laccusation à un contre interrogatoire à propos des preuves secrètes "supposées" impliquer M. Khader dans des activités criminelles. La défense de H.Khader a déposé une motion à la Cour dappel militaire, demandant que soit produite la preuve secrète enregistrée contre M. Khader, étant donné quune telle pièce pourrait servir à le disculper. La Cour a rejeté la motion. Laccusation utilise aussi contre M. Khader de pièces à conviction tenues secrètes. En interdisant à M. Khader et ses avocats davoir accès à des documents à charge sur lesquels laffaire est basée, le procès ne lest plus que de nom. Il est truqué et bien loin des normes internationales dun procès équitable.

Lors de la dernière audience le 29 juin 2005, M. Khader a été autorisé à sadresser à la Cour pour la première fois. Il a parlé de la torture à laquelle il a été soumis pendant les 90 jours de son interrogatoire. Bien que la torture ait été déclarée illégale par la Cour Suprême israélienne en 1999, les prisonniers palestiniens continuent à y être soumis, [elle est utilisée]comme moyen dinterrogatoire. Khader a dit à la Cour quun groupe doffidiers des services secrets lavait interrogé, et lavait aussi soumis à la torture, pendant des jours durant au point quil ne savait plus si c’était le jour ou la nuit.

A un moment il a été détenu dans la prison dIsraël de sinistre renommée : Facility 1391. A de multiples occasions, des officiers des services secrets sont venus dans sa chambre pendant quil dormait. Ils le forçaient alors à se lever, à rester debout contre le mur et on lui convrait la tête dun sac. On lui liait les bras et les jambes et il arrivait quil reste deux jours comme ça .On lui donnait très peu deau et de nourriture, en conséquent il était très faible.A plusieurs reprises on lui a interdit daller aux toilettes.

Le Comité populaire de Soutien à Hussam Khader et à tous les Prisonniers palestiniens est très préoccupé du manque d’équité dans le déroulement du procès de M. Khader à ce jour et surtout de la probabilité quil soit condamné à une lourde peine de prison, sans avoir eu un procès juste.

Le Comité appelle les organisations de défense des droits humains et la communauté internationale à faire pression sur les autorités israéliennes afin de sassurer que les critères juridiques internationaux seront appliqués dans le procès de M. Khader. Si ceci nest pas garanti, M. Khader doit être libéré immédiatement et les accusations contre lui retirées.

On peut trouver un rapport complet sur laffaire de Hussam Khaderpar le Comité de Soutien à M. Khader sur le site de la campagne : www.hussamkhader.org/english

 

 

1) Arabs48 http://www.arabs48.com - 4 septembre 2005

2) Comité de Soutien à Hussam Khader et à tous les prisonniers palestiniens, traduction : C. Léostic, Afps

Intro et surlignage : C. Léostic, Afps


 

Rencontre avec le député prisonnier Hussam Khadr, avant le procès
4 septembre 2005 
Les deux députés Jamal Zahalka et Muhammad Barake ont rencontré ce dimanche Hussam Khadr, membre du conseil législatif palestinien et député, avant la séance du procès. Au cours de la rencontre, les discussions ont porté sur la situation politique dans la région, et notamment dans la scène palestinienne, après le démantèlement des colonies de la bande de Gaza.
Le député Hussam Khadr a insisté sur la nécessité de maintenir l'unité nationale palestinienne face aux dangers qui guettent le peuple palestinien, insistant sur le fait que l'unité est la garantie sûre pour faire face à tous les complots qui visent le peuple palestinien.
Khadr a appelé à accorder la priorité à la question des prisonniers palestiniens, en cette période, et d'agir pour les faire tous libérer des prisons de l'occupation.
Le député a dénoncé le massacre commis à Shefa'amr, et a demandé aux députés Jamal Zahalka et Muhammad Barake de transmettre ses condoléances aux parents des martyrs.
De leur côté, les députés Zahalka et Barake ont salué la résistance du député Khadr dans les prisons de l'occupation, et notamment lors des interrogatoires menés de façon barbare, qui ont duré plus de 90 jours, sans que les instructeurs puissent tirer un seul aveu du député.
Zahalka et Baraké ont affirmé que le procès de Khadr est un procès politique mené par des autorités d'occupation contre un membre élu dans le parlement du peuple palestinien, et ils ont insisté sur la nécessité de réclamer sa libération immédiate. Ils ont dénoncé la poursuite de l'arrestation des dirigeants politiques et ont demandé l'arrêt immédiat de telles pratiques qui visent à empêcher la représentativité politique du peuple palestinien, réclamant la libération immédiate des deux députés palestiniens, Hussam Khadr et Marwan Barghouty et du dirigeant du FPLP, Abdel Rahim Mallouh.
Ils ont également affirmé que la libération des prisonniers palestiniens fait partie intégrante de tout processus de négociations. Ils ont affirmé que la loi internationale stipule que la libération de tous les prisonniers fait partie de la cessation de toute occupation, et si Israël prétend que l'occupation de Gaza s'est achevée, il devra donc libérer immédiatement au moins tous les prisonniers de la bande de Gaza.
 
les deux députés ont ensuite assisté au procès qui s'est tenu dans le tribunal militaire de Salem.


 

Le député prisonnier Hussam Khadr : le retrait de Gaza est le premier pas vers la liberté et la libération

19/8/2005
Le député Hussam Khadr, président du comité de dégense des droits des réfugiés palestiniens, a considéré, de sa prison à Haddarim, que le retrait de la bande de Gaza est un pas important vers le démantèlement du projet colonial sioniste, tout en appelant à ne pas exagérer les manifestations de joie. C'est ce qu'a annoncé l'avocat du député, Riad al-Anis, qui lui a rendu visite récemment.
L'avocat a déclaré que le député Khadr partage l'opinion de ceux qui considèrent que le retrait de Gaza est le fruit des luttes de notre peuple et de sa résistance héroïque face aux plans israéliens visant à s'étendre et à perpétuer l'occupation. Il a appelé à la préservation de cette réalisation historique en considérant qu'elle appartient au peuple palestinien, avec ses martyrs, ses prisonniers, ses brigades de la résistance et ses formations nationales. Il a déclaré : "Nous devons profiter de l'expérience, des leçons du premier redéploiement israélien après la signature des accords d'Oslo ainsi que de la mauvaise administration, de l'anarchie et de la corruption qui l'ont suivi, où ont disparu toutes les promesses qui voulaient transformer les régions desquelles l'armée israélienne se retirait en nouvelle Singapour. Nous n'avons pas su mettre le retrait au service de notre peuple palestinien, mais il a été mis au service d'une petite minorité qui a obtenu des provilèges et qui recherchait l'approbation israélienne. Notre projet national est tombé alors à la merci de ces derniers qui recherchaient leurs intérêts personnels". Il a ajouté : "Nous devons sérieusement étudier nos failles en cette période, consacrer nos efforts à tirer les leçons et fonder à partir de là notre politique envers la nouvelle donne avec le retrait des forces de l'occupation et des colons de la bande de Gaza".
Le député Khadr a également dit que l'occupation israélienne veut que le retrait soit un terme, refusant de le lier à d'autres pas, et il essaie même, de faire de la bande de Gaza une grande prison, isolée de son environnement palestinien. Il s'agit d'un des défis auquel doitvent faire face l'Autorité palestinienne et le peuple palestinien, pour faire de ce retrait le début de la pluie et non la fin. D'autres défis nous attendent, comme la manière de diriger nos affaires intérieures, la poursuite de l'étape de la libération nationale que notre peuple mène depuis une centaine d'année, il y a aussi le dossier d'al-Quds, des réfugiés, des colonies, du mur raciste, des prisonniers, des frontières, toutes exigeant de nouvelles batailles.
En ce qui concerne le dossier des prisonniers, le député Khadr a ajouté qu'il n'est pas normal que les prisonniers de la bande de Gaza soient maintenus en prison alors qu'il s'agit d'un retrait et du contrôle total de la bande de Gaza par l'Autorité. Il est temps, pour considérer qu'il s'agit d'une libération totale, que tous les prisonniers de la bande de Gaza soient libérés, et cela doit être le premier pas après le retrait."
Le député Hussam Khadr a mis en garde le gouvernement de l'occupation israélienne d'isoler la Cisjordanie et de renforcer ses mesures répressives contre les citoyens, et de lancer ses colons à l'assaut des Palestiniens pour y commettre des crimes, comme ce qui s'est passé dans la colonie de Chilo il y a quelques jours lorsqu'un colon israélien a tué quatre citoyens, et avant, à Shafa'Amr. Le député Khadr a demandé à l'avocat Riad al-anis de transmettre ses condoléances aux familles des martyrs de Shafa'Amr, de Sanjil, de Kfar Qalil et Qalqylia, assassinés par les colons.
Le député Hussam Kahdr a salué la décision du président de l'Autorité palestinienne pour avoir défini la daute du 21 janvier pour les élections législatives, considérant qu'il s'agit d'une mesure importante dans la voie de la formation d'un système palestinien démocratique, appelant toutes les forces nationales et islamiques, ainsi que les personnalités nationales à participer aux élections et à présenter leurs candidatures au conseil législatif palestinien.
Rappelons que le procès du député Khadr reprendra le 4 septembre prochain, où seront entendus des témoins en liaison avec l'affaire.



 

 

Le député prisonnier Hussam Khadr met en garde contre une redoutable attaque sur les dirigeants prisonniers
31 mai 2005
Le député prisonnier Hussam Khadr a fermement dénoncé la dernière mesure d'isolement du député prisonnier Marwan Barghouty, secrétaire du Fateh en Cisjordanie, entreprise par la direction des prisons israéliennes. En effet, Marwan Barghouty a été transféré de la prison de Haddarim vers les cellules de l'isolement de la prison de Beer Saba'. Tout en étant une violation flagrante des droits de l'homme, a précisé le député Hussam Khadr, et une preuve de l'aspect inhumain de cette politique, cette mesure est aussi le couronnement d'un plan fomenté par les services de renseignements visant les dirigeants et responsables du mouvement national des prisonniers, à la tête duquel se trouve le militant Barghouty, dans le but de les empêcher de s'exprimer et de participer à la prise de décision, notamment lors des prochaines échéances, comme les élections législatives et le 6ème congrès du mouvement Fateh prévu au mois d'août prochain. more


Communiqué du comité de défense du prisonnier Hussam Khadr et des prisonniers palestiniens

20 mars 2005

Report du procès du député Hussam Khadr jusqu'au 11 avril 2005

Le tribunal militaire israélien de Salem a reporté le procès du prisonnier Hussam Khadr, président du comité de défense des droits des réfugiés palestiniens, au 11 avril prochain. Le tribunal s'est réuni à huis-clos pour étudier le dossier du député Khadr, qui a duré depuis 11 h du matin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, dans le cadre de mesures sécuritaires renforcées. Au cours de cette séance, un témoin du procureur a été entendu, il s'agit du dénommé Ariel, un des hommes des services du renseignements israéliens qui avaient interrogé le député Khadr.

Le témoin a présenté des enregistrements vidéo et sonores prétendant qu'il s'agit d'enregistrements pris de gens sous surveillance ayant des relations avec le député. L'avocat Riad al-Anis qui défend le député Khadr a affirmé que lors de la prochaine séance, le député Khadr pourra se défendre lui-même.

Le député Hussam Khadr a déclaré à la presse que les prisonniers palestiniens ont contribué aux efforts pour instaurer l'accalmie, ayant eu un rôle important pour cela. C'est pourquoi "j'appelle le président Abu Mazen à exercer des pressions sur le gouvernement israélien et sur Sharon afin qu'ils s'engagent effectivement dans la libération des prisonniers, sinon l'accalmie n'aura aucun sens et ne peut durer", affirmant que les prisonniers refusent de revenir à l'expérience des négociations d'Oslo, car ils sont pour une solution globale et juste.

Le député membre de la Knesset, Muhammad Barake, a assisté au début de la séance du tribunal exprimant sa solidarité ave le député Hussam Khadr et avec tous les prisonniers palestiniens, affirmant son refus de ce procès et de ses conséquences.

A la fin de la séance, le tribunal a autorisé la famille du député Hussam à le voir pour quelques minutes, après une attente de cinq heures.

Dimanche 20 mars 2005


 
Détenu depuis 2 ans sur de fausses accusations, le parlementaire palestinien, Hussam Khader, affronte sa dernière audition devant le tribunal
Par Hussam Khader
> info@hussamkhader.org


Le dimanche 20 mars 2005 aura lieu la prochaine audience pour Hussam Khader, le membre du Conseil législatif palestinien (Parlement), au tribunal militaire de Salem.


D'abord arrêté en mars 2003, Hussam Khader a été détenu, en violation des lois internationales et des Droits de l'Homme, dans diverses prisons israéliennes pendant 2 ans, dont un an en emprisonnement solitaire.

C'est la12ème fois que le procès de Khader est reporté et aucune date de jugement n'a été encore fixée. Khader nie les accusations contre lui et déclare qu'elles sont fabriquées et qu’elles ont été obtenues à partir d'un témoin placé sous contrainte et sous pression.

Après l'audience précédente de Khader devant le tribunal en novembre 2004, un membre de la Knesset, Jamal Zahalka, a accusé les autorités israéliennes d’avoir fabriqué la preuve contre Khader.


Le soutien international pour la cause de Hussam Khader et sa détention illégale continue de croître :

· L'Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et le Comité sur les Droits de l'Homme des Parlementaires du Syndicat Interparlementaire ont tous les deux exprimé leurs inquiétudes sur l'illégalité du processus juridique dans cette affaire et sur les conditions de détention de Khader, sur les méthodes d'interrogatoire employées, sur l'accès insatisfaisant à ses avocats et sur les restrictions graves faites aux visites de sa famille – tout cela en violation des Lois internationales sur les Droits de l'Homme.

· L'Union Interparlementaire (une organisation internationale des Parlements d’Etats souverains représentant les 130 parlements mondiaux, y compris la Knesset israélienne) a observé le cas de Khader pendant 2 ans. Elle a publié 5 résolutions exprimant des inquiétudes graves sur l’affaire Khader et sur les violations sérieuses du droit international dans son cas


Adoptée les 24-27 janvier 2005, la dernière résolution concernant Hussam Khader (Affaire N° PAL/04), souligne en particulier le transfert illégal forcé des prisonniers palestiniens, y compris Khader, sur le territoire israélien pour les besoins de l’accusation, et l'incompatibilité de certains méthodes d'interrogatoire et conditions de détention avec la Loi internationale sur les Droits de l'Homme auxquelles Khader et d'autres prisonniers ont été soumis.

L’UIP a décidé d'envoyer un observateur juridique au jugement de Khader, comme ils l’ont fait dans l’affaire du membre du CLP emprisonné, Marwan Barghouti.
Après le procès de Barghouti, le jurisconsulte de l' UIP a conclu dans son rapport que :
« Les nombreuses infractions au droit international rappelées dans ce rapport rendent impossible la conclusion que M. Barghouti a eu un procès équitable'.
(Voir : http://www.ipu.org/english/issues/hrdocs/174/report.htm).

L'UIP continue d’observer les développements dans l’affaire Khader.



Une motion de la la Chambre des Communes britannique sur les prisonniers palestiniens, soumise en décembre 2004, et signée par près de plus de 100 parlementaires, a exprimé des inquiétudes concernant les milliers de prisonniers dans les prisons israéliennes, et en particulier "les sérieuses préoccupations juridiques soulevées par l'Union Interparlementaire lorsqu'il s'agit des parlementaires palestiniens emprisonnés Marwan Barghouti et Hussam Khader".
(Voir : http://edm.ais.co.uk/weblink/html/motion.html/ref=243)

Le Comité Populaire de Soutien à HUSSAM KHADER demande la libération immédiate d’Hussam Khader et l’abandon des accusations fabriquées contre lui.


 
Communiqué du comité populaire de soutien au député Hussam Khadr et aux prisonniers palestiniens

Le tribunal militaire israélien reporte les discussions dans la question du député Hussam Khadr au 6 mars prochain

Le tribunal militaire israélien qui s'est réuni spécialement ce dimanche 28 novembre 2004 à Salem pour discuter de la question du député Hussam Khadr, membre de conseil législatif palestinien et président du comité de défense des droits des réfugiés palestiniens, a reporté la séance au 6 mars prochain, en 2005, après avoir entendu un des témoins du procureur dénommé Yonal, qui fait partie de l'équipe des instructeurs des renseignements israéliens, ayant supervisé les interrogatoires.
La séance a eu lieu en présence de l'avocat du député, Riad al-Anis, à 10 heures du matin. Le président du tribunal a affirmé que la séance est secrète, les forces de police ont interdit l'entrée à Jamal Zahalka, député à la Knesset qui se trouvait dans sa salle dès le matin, et interdit à Tayseer Nasrallah, coordinateur du comité populaire de soutien au député Khadr et aux prisonniers palestiniens, ainsi qu'à sa soeur, Layla Khadr, d'entrer dans la salle. Plusieurs journalistes arabes et étrangers se trouvaient à l'extérieur de la salle du tribunal.
Après de longues heures, le tribunal a autorisé le député Hussam Khadr de rencontrer l'assistance, pendant la pause, qui n'a duré que cinq minutes. Hussam Khadr a déclaré que la période post-Arafat est une période sensible, très grave, minutieuse, et qu'elle nécesité une direction nationale unie, qui fonctionne de façon collective, et qui reste fidèle aux constantes nationales palestiniennes, renforçant l'unité nationale palestinienne, la lutte contre la corruption, le jugement des corrompus et la mise en place de l'Etat des institutions et du droit. Elle doit faire le choix de la résistance à l'occupation.
Le député Hussam Khadr a insisté sur la nécessité de renforcer les institutions nationales de Fateh, de ne pas passer outre ses décisions collectives et démocratiques, étant donné que ces institutions sont élues démocratiquement et elles sont seules capables de remplir le vide laissé par le décès du président Arafat. Il a aussi déclaré son respect de toutes les institutions organisationnelles, et que le peuple palestinien a besoin d'une direction dynamique pour dépasser la situation difficile actuelle.

Le député Jamal Zahalka a commenté le procès de Hussam Khadr, disant que ce procès est formel, qu'il n'a aucun lien avec la justice ou le droit, il s'agit d'un procès politique, avec des considérations uniquement politiques, et non juridiques. Il a appelé à la libération immédiate des deux députés palestiniens, Marwan Barghouty et Hussam Khadr, affirmant la nécessité de renforcer la campagne internationale pour leur libération, en faisant pression sur le gouvernement israélien, et notamment parce que le peuple palestinien a besoin d'eux dans la période actuelle, étant donné qu'ils jouissent d'une grande popularité et une grande capacité à régler les problèmes, à contribuer à renforcer l'appareil politique palestinien, à garantir la stabilité interne de la scène palestinienne.
Quant à Tayseer Nasrallah, il a ajouté que le député palestinien Hussam Khadr a le moral très élevé, et que son procès ne fait que renforcer sa foi et sa force dans la justice de la cause palestinienne pour laquelle il se bat. Nasrallah a insisté sur l'importance de la question des prisonniers dans toutes les discussions ou accords futurs entre Israël et l'Autorité palestinienne, car ignorer cette question ne conduira pas à la paix, au contraire.

Il faut rappeler que les autorités de l'occupation israélienne ont arrêté le député Hussam Khadr il y a 20 mois sans procès, et qu'elles l'accusent de financer les Brigades des Martyrs al-Aqsa, ce que Hussam Khadr nie catégoriquement, et son emprisonnement n'est qu'une manière de faire taire sa voix et de l'isoler de son peuple.
L'association Ansar el-sageen a considéré que le procès du député Khadr est une parodie qui est dépourvue de toutes considérations juridiques, elle a appelé à juger l'occupation et les criminels de guerre israéliens et non les dirigeants du peuple palestinien et les combattants pour la liberté.
 
 


Hussam Khader, membre du Conseil Législatif Palestinien est détenu
illégalement en Israel depuis 20 mois.
Communiqué de Presse du 24 novembre 2004
Hussam Khader : 9ème audience non-légale devant un tribunal le 28 novembre
2004


Hussam Khader, membre du Conseil législatif palestinien, sera présenté devant le tribunal militaire de Salem le dimanche 28 novembre à 10 hpour sa dernière audience de tribunal.  Khader a été arrêté en mars 2003 et est détenu depuis illégalement en Israel.  En tant que membre du Conseil législatif palestinien, l'arrestation et la détention illégale de Khader viole son immunité parlementaire.

Khader a nié les charges contre lui et clament qu'elles sont fabriquées et quelles ont été obtenues à partir d'un témoin soumis à la contrainte et à la pression.  L'accusation utilise maintenant une preuve secrète dans le cas de Khader.  Une des raisons au report de son procès était de donner le temps à l'accusation de fournir un certificat de l'armée israélienne classifiant le document lié au témoin principal et aux témoins additionnels - dont des membres des services de sécurité générale israélienne - comme preuve secrète qui ne sera pas présentée au tribunal devant l'accusé et son équipe de défense.  La date du procès de Khader n'a pas été encore fixée.

Pendant sa détention, Hussam Khader a été soumis à un traitement inhumain, dont la privation de sommeil etil a été soumis à des interrogatoires pendant des périodes prolongées.  Khader a été maintenu en emprisonnement solitaire pendant presque une année, qui s'est terminée seulement après qu'il ait fait une grève de la faim en mars 2004 pour protester contre ses conditions de détention non-satisfaisantes.

Khader a participé pour la deuxieme fois cette année à une grève de la faim pendant 19 jours en août 2004, avec plus de 4.000 autres prisonniers politiques palestiniens, pour demander que leurs droits en vertu du droit international, et en tant que prisonniers de guerre, soient respectés, et pour demander la fin de la torture et des conditions de détention illégales et inhumaines. Khader, comme tous les autres prisonniers de Naplouse et d'autres prisonniers de "sécurité", s'est vu refusé toutes les visites de sa famille depuis son arrestation.

L'Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et l'Union InterParlementaire (IPU) ont exprimé des inquiétudes concernant l'illégalité du processus légal dans le cas de Hussam Khader et de ses conditions de détention, des méthodes d'interrogatoires employées, de l'accès insatisfaisant à ses avocats, et du
fait que toute preuve d